Conditions Général de vente

Veuillez vérifier votre commande avec le livreur.

L'acheteur prend en charge dès la livraison, le risque né de la perte ou de la détérioration, qu'elle que soit, du matériel livré. De convention expresse, à l'ouverture du compte client, aucune signature ne sera demandée à la réception de marchandises. Toute réclamation doit être faite à la réception de la marchandise.Aucune fourniture livrée ne sera reprise ni échangée. Nos factures sont payables comptant. Sans escompte pour paiement anticipé. Frais administratif par facturation de 1.20 € HT. TVA acquittée sur les débits. De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures lors de la présentation des factures correspondantes, entraînera une intervention contentieuse, et l'application à titre de dommages et intérêts d'une indemnité égale à 20% de la somme impayée, outre les frais judiciaires, intérêts légaux équivalents à 3 fois le taux d'intérêt légal et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnité complémentaire pourra être demander sur justification. Paiement par LCR : 7 euros.

Réserve de propriété : il est convenu, de convention expresse, que le transfert de propriété des marchandises au profit de l'acheteur sera suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (Loi N° 80.335 du 12 mai 1980). Pour toutes contestations, et même en cas de pluralité de défendeur ou d'appel en garantie, seul le Tribunal de Commerce de Caen sera compétent.